Les statuts

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Les statuts

Message par Quicky le Dim 27 Avr - 17:05

Les Arts Dés Idées
 associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901 (1)
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Arts Dés Idées

ARTICLE 2
Cette association a pour but : la promotion, l'animation et la diffusion d'activités culturelles.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez Mr Perotin au 8 rue du 8 mai 1945, 38144 Notre Dame De Vaulx
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4
L'association se compose de Membres actifs.

ARTICLE 5 - Admission
L'association est ouverte à toutes personnes désireuses de vouloir s'investir dans l'administration ou les activités de l'association.

ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres actifs, ceux qui ont manifestés la volonté d'intégrer l'association, ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
la démission ;
le décès ;
la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent :
les subventions de toute collectivité publique,
les fruits des activités de l’association,
toutes sommes symboliques ou financières provenant de dons, et de travaux effectués,
toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 5 année (s) par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles mais le cumul des mandats impossibles.
Le conseil d'administration doit être composé d'au moins 2 personnes et maximum 15 personnes.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé obligatoirement d'un :
1°) un président,
2°) un trésorier,
En cas de vacance ou de démissions, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les semestres, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises par consensus ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association (3) à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Février .
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par un moyen de communication virtuelle ou physique. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le 01 Septembre 2012
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